LEGAL NOTICE
LES SUZETTES
52 rue du Château 29190 Gouezec
Registration number :
920 003 142 RM 41
Host :
Wix Online Platform Limited - 1 Grant's Row - Dublin 2 D02HX96 - Ireland
Telephone: (+1) 415 358 0857
Contact us :
0678622136
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 06/05/2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Suzettes, dont le siège est situé au 52 rue du Château, 29190 Gouezec, et toute personne effectuant un achat via le site internet www.les-suzettes.com.
1. Informations sur la société
• Nom de l’entreprise : Les Suzettes
• Statut : Micro-entreprise
• Adresse : 52 rue du Château, 29190 Gouezec, France
• Email : lesuzettescontact.com
2. Produits
Les Suzettes propose à la vente des bijoux, broches, créations artisanales, vêtements et accessoires. Chaque produit est présenté avec une description et des photographies les plus fidèles possibles. Les créations étant pour certaines réalisées à la main, de légères variations peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les Suzettes se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
La commande est validée une fois le paiement confirmé. Les Suzettes se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée. Les données bancaires ne sont jamais conservées.
6. Livraison
• Délais de traitement : 2 à 5 jours ouvrés.
• Modes de livraison :
• Lettre Suivie (3,50 €) : pour les commandes contenant uniquement des bijoux ou broches.
• Colissimo sans signature (6,99 €) : pour les vêtements, accessoires ou commandes plus volumineuses.
• Frais de port offerts dès 80 € d’achat.
• Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
7. Droit de rétractation et retours
7.1 Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.
7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le client peut :
• Envoyer un e-mail à lessuzettescontact@gmail.com indiquant sa volonté de se rétracter, en précisant le numéro de commande et les articles concernés.
7.3 Conditions de retour
Une fois la rétractation notifiée, le client dispose d’un délai de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits à l’adresse suivante :
Les Suzettes – 52 rue du Château, 29190 Gouezec, France
Les produits retournés doivent :
• Être neufs, non portés, non lavés,
• Être renvoyés dans leur emballage d’origine,
• Être accompagnés d’un justificatif d’achat ou du numéro de commande.
Les retours ne respectant pas ces conditions ne pourront pas être acceptés.
7.4 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part de Les Suzettes (produit défectueux, erreur de commande…).
Il est conseillé de retourner les articles en lettre suivie ou Colissimo, avec preuve d’envoi, car Les Suzettes ne pourra être tenue responsable d’un colis perdu ou endommagé durant le transport retour.
7.5 Remboursement
Une fois les produits reçus et vérifiés, Les Suzettes procédera au remboursement intégral des articles retournés (hors frais de livraison initiaux), dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la réception du retour.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
8. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, illustrations et créations du site Les Suzettes sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont confidentielles et ne seront jamais cédées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, conformément à la loi “Informatique et Libertés”.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politique de Confidentialité – Les Suzettes
Dernière mise à jour : 06/05/2025
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment Les Suzettes recueille, utilise et protège les informations personnelles des utilisateurs de son site internet www.les-suzettes.com
Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs et à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique de confidentialité explique :
• Quelles données sont collectées,
• Pourquoi elles sont collectées,
• Comment elles sont utilisées,
• Et comment les utilisateurs peuvent exercer leurs droits.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est :
Les Suzettes
52 rue du Château, 29190 Gouezec, France
Email : lessuzettescontact@gmail.com
3. Données personnelles collectées
Lors de la navigation sur notre site, nous pouvons collecter les données suivantes :
3.1. Données fournies directement par l’utilisateur
• Nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone lors d’une commande.
• Informations de paiement : lorsque l’utilisateur effectue un achat, les données de paiement sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé, sans que nous les stockions directement.
3.2. Données collectées automatiquement
Lorsque l’utilisateur navigue sur notre site, certaines informations techniques concernant son appareil et sa connexion sont automatiquement recueillies :
• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Pages visitées
• Durée de la visite
• Source de la visite (par exemple, recherche Google, lien externe, etc.)
Ces informations sont utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur et pour des analyses statistiques.
4. Finalités de la collecte des données
Les données personnelles collectées sont utilisées dans les finalités suivantes :
• Gestion des commandes : traiter, livrer et facturer les commandes.
• Service client : répondre aux demandes d’informations ou de support.
• Amélioration du site : analyser le comportement de navigation pour améliorer nos services.
• Marketing : envoyer des informations sur nos produits, offres spéciales ou promotions (uniquement si l’utilisateur s’est abonné à notre newsletter ou a donné son consentement).
5. Base légale du traitement des données
Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
• Exécution du contrat : pour gérer et traiter les commandes.
• Consentement : pour l’envoi d’informations marketing ou pour l’utilisation de cookies.
• Intérêt légitime : pour améliorer le site, analyser les performances et offrir une meilleure expérience.
6. Partage des données
Les Suzettes ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers. Toutefois, certaines informations peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers pour les raisons suivantes :
• Prestataires de paiement : pour traiter les paiements.
• Prestataires de livraison : pour expédier les commandes.
• Services d’analyse web : pour améliorer notre site (par exemple, Google Analytics).
Ces prestataires sont tenus de protéger les données personnelles et de les utiliser uniquement pour les services que nous leur demandons.
7. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en place pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé. Toutefois, aucun système de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisé. Nous nous engageons à faire notre meilleur possible pour protéger les informations.
8. Durée de conservation des données
Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales de conservation. Par exemple, les données liées à une commande seront conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour des raisons fiscales et comptables.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
• Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles.
• Droit de rectification : corriger les données incorrectes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression des données personnelles, sous réserve de certaines exceptions légales.
• Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine, pour les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données pour des raisons légitimes.
• Droit de retirer le consentement : retirer son consentement pour l’envoi de communications marketing à tout moment.
Pour exercer ces droits, il suffit de nous contacter par email à lesuzettescontact.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Les Suzettes – 52 rue du Château, 29190 Gouezec, France.
10. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur lorsqu’il visite notre site. Ils aident à personnaliser l’expérience, analyser le trafic et proposer des contenus adaptés.
L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies directement via les paramètres de son navigateur, ou en cliquant sur le lien “Gérer les cookies” disponible sur notre site.
11. Modifications de la politique de confidentialité
Les Suzettes se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous en informerons les utilisateurs via notre site ou par email.
POLITIQUE DE RETOUR
Politique de Retour – Les Suzettes
Dernière mise à jour : 06/05/2025
1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être accepté.
2. Conditions de retour
Pour que le retour soit accepté, les conditions suivantes doivent être respectées :
• Les articles doivent être neufs, non portés, non lavés et dans leur état d’origine (étiquettes, emballage, etc.).
• Les articles doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la notification de votre rétractation.
• Un justificatif d’achat (numéro de commande, ticket de caisse) doit être fourni.
Les articles ne respectant pas ces conditions ne pourront pas être acceptés et seront renvoyés à vos frais.
3. Comment effectuer un retour ?
1. Contactez-nous par email à lessuzettescontact@gmail.com en précisant votre numéro de commande et les articles que vous souhaitez retourner.
2. Nous vous indiquerons l’adresse pour renvoyer vos produits, ainsi que les instructions à suivre.
3. Retournez les articles à l’adresse suivante :
Les Suzettes
52 rue du Château,
29190 Gouezec,
France
Note : Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou si l’erreur provient de notre part.
4. Frais de retour
Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous recommandons de retourner les articles via un service avec suivi (lettre suivie, Colissimo), car Les Suzettes ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de dommage du colis retourné.
5. Remboursement
Une fois les articles retournés et contrôlés, nous procéderons à votre remboursement intégral dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés, sous réserve de leur conformité. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Les frais de livraison initiaux (Colissimo, Lettre Suivie, etc.) ne seront pas remboursés, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou à un produit défectueux.
6. Échanges
Pour des raisons logistiques, nous ne procédons pas à des échanges directs. Si vous souhaitez échanger un article (par exemple, pour une autre taille ou couleur), il est nécessaire de retourner l’article et de passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
7. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
• Aux produits personnalisés ou sur mesure.
• Aux produits ouverts ou endommagés.
8. Produits défectueux ou erreur de commande
Si vous recevez un produit défectueux ou si nous avons commis une erreur dans le traitement de votre commande, contactez-nous immédiatement à lesuzettescontact.com. Nous prendrons en charge les frais de retour et procéderons à un remboursement complet ou à un remplacement de l’article, selon votre préférence.